POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. INTRODUCTION
B. OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE
C. INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. INTRODUCTION

1. Présentation
Nous sommes engagés à protéger la confidentialité, l’exactitude et l’intégrité des données à
caractère personnel que vous nous confiez. Nous nous efforçons toujours de protéger ces
données contre le détournement, la perte, l’usage impropre, l’accès non autorisé, la divulgation
et/ou l’altération. Nous ne collectons que les données à caractère personnel qui sont pertinentes
pour les objectifs décrits.

2. Champ d’application
Cette déclaration de confidentialité en ligne (ci-après « la Déclaration ») a été créée pour tous
les utilisateurs du site Internet, les fournisseurs, les clients et/ou les tiers afin de fournir des
informations pertinentes et de démontrer que vos données à caractère personnel sont traitées de
manière légale et responsable.
Veuillez noter que certaines informations ne sont applicables que lorsque le règlement
UE 2016/679 (RGPD) s’applique à vous. Le RGPD s’applique à vous lorsque le traitement de
vos données à caractère personnel est effectué dans le cadre des activités d’un établissement
concerné dans l’Union européenne, ou lorsque l’offre de biens ou de services, ou le suivi de
votre comportement, a eu lieu et que vous êtes dans l’Union européenne.

B. OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE
Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons vos données à
caractère personnel, la finalité de notre traitement et, le cas échéant, la base juridique applicable
selon le RGPD :

1. UTILISATEURS DE SITE INTERNET

1.1 Utilisation du site Internet
La finalité de notre traitement est :
 d’effectuer une mise à disposition technique et d’optimiser notre site ;
 de comprendre vos intérêts ;
 de fournir des informations, des produits et des services ;
Certaines données techniques sont toujours traitées par nos services lorsque vous consultez notre
site.
La base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(f) du RGPD, nos intérêts légitimes étant la
bonne mise à disposition technique de notre site Internet, la sécurité informatique, la
compréhension des intérêts des utilisateurs, et la communication d’informations.

1.2 Commerce électronique (achats sur le site Internet)
La finalité de notre traitement est de :
 faciliter votre achat ;
 gérer les commandes ;
 vous contacter.
La base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD.

1.3 Portails
La finalité de notre traitement est :
 de faciliter votre accès à nos portails ;
 d’acheter des articles et de gérer vos commandes ;
 de télécharger et d’accéder aux ressources ;
 d’offrir un service à la clientèle et de communiquer avec les clients.
En présence d’un contrat entre vous et nous, la base juridique de notre traitement est
l’article 6(1)(b) du RGPD. En l’absence de contrat, la base juridique de notre traitement est
l’article 6(1)(f) du RGPD, nos intérêts légitimes étant la capacité de vous fournir notre portail, de
faciliter vos achats, de fournir des informations pertinentes par rapport à vos intérêts et de rester
en contact avec vous.

1.4 Cookies
Nous utilisons un bandeau de cookies sur nos sites Internet pour vous permettre de gérer vos
préférences en matière de cookies et de consentir à tout cookie facultatif avant qu’il ne soit
activé. Veuillez noter que les cookies nécessaires ne peuvent pas être désactivés par cet outil.
Vous pouvez accéder à plus d’informations sur les cookies sur notre page dédiée aux cookies.

2. CLIENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET PUBLIC
Gestion de la relation contractuelle
La finalité de notre traitement est de :
 gérer les interlocuteurs ;
 faciliter l’exécution de la relation contractuelle et le respect des droits et obligations
contractuels ;
 faciliter les communications.
En cas de relation contractuelle directe, la base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(b)
du RGPD. En l’absence de relation contractuelle directe, la base juridique de notre traitement est
l’article 6(1)(f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement sont la gestion des
interlocuteurs pour la communication et le suivi de la clientèle, l’exécution de la relation
contractuelle et des droits et obligations connexes, ainsi que la communication.

C. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Destinataires de vos données à caractère personnel
Vous trouverez ici des informations sur les destinataires de vos données à caractère personnel.
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire. Nous
ne communiquerons jamais vos données à caractère personnel sans une raison valable ou un
intérêt lié aux finalités mentionnées
ci-dessus.
Organismes réglementaires
Nous pourrions être tenus de divulguer des données à caractère personnel en vertu de la loi ou
d’une procédure judiciaire, pour l’administration de la justice, pour les enquêtes sur les
infractions, pour l’interaction avec les bases de données anti-fraude gouvernementales, pour
protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de ce site Internet, pour protéger et
défendre nos droits ou notre propriété, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de
notre site Internet, pour se prémunir de mise en cause de la responsabilité légale, pour protéger
vos réclamations et intérêts juridiques ou les nôtres, pour se défendre contre les litiges et pour se
conformer à un organisme gouvernemental. Nous nous réservons le droit de contacter les
autorités compétentes lorsque des activités illégales ou qui violent nos politiques se produisent
sur notre site Internet.

2. Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant une période raisonnable
pour nos besoins de traitement et/ou pendant une période qui nous est imposée par les lois en
vigueur. Nous ne traitons pas vos données plus longtemps que nécessaire.

3. Vos droits
Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez d’actions en rapport avec le traitement de vos
données par nos soins. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous pour demander :

a. L’Accès à vos données, conformément à l’article 15 du RGPD : Vous avez le droit de
demander des informations pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel
vous concernant, et d’accéder ensuite à ces données à caractère personnel.

b. La Rectification de vos données, conformément à l’article 16 du RGPD : Vous avez le
droit de rectifier vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, y
compris par le biais d’une déclaration complémentaire.

c. L’Effacement de vos données, conformément à l’article 17 du RGPD : Vous avez le droit
de nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où
aucune dérogation à la conservation des données à caractère personnel n’est applicable.

d. La Limitation de notre traitement de vos données, conformément à l’article 18 du
RGPD :Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à
caractère personnel dans des circonstances particulières.

e. La Portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD : Dans certaines
circonstances, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel vous soient
fournies dans un format lisible par une machine. Cela s’applique lorsque le traitement de
vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement [Article 6(1)(a)], lorsque
des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées sur la base du
consentement [Article 9(2)(a)] ou lorsque vos données à caractère personnel sont traitées
sur la base de l’article 6(1)(b). Ce droit à la portabilité des données comprend le droit de
faire transférer vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du
traitement.

f.Opposition au traitement de vos données par nos soins, conformément à l’article 21 du RGPD. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées pour
l’exécution d’une mission d’intérêt public [Article 6(1)(e)], à des fins d’intérêts légitimes du responsable du traitement [Article 6(1)(f)] ou à des fins de
prospection et de profilage connexes [Article 21(2)], vous pouvez, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données à
caractère personnel. Pour la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans avoir à motiver votre décision avec effet sur l’avenir.

g. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre
consentement à tout moment avec effet sur l’avenir.

4. Plaintes
Vous pouvez déposer une plainte générale concernant vos informations personnelles auprès
d’une autorité de contrôle concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

5. Fourniture de données à caractère personnel
Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’article 6(1)(b), du
RGPD, il est nécessaire que vous nous communiquiez vos données à caractère personnel afin que
nous puissions exécuter la relation contractuelle. Lorsque notre traitement repose sur une autre
base juridique, vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos données à caractère personnel.
Toutefois, il est souvent impossible de réaliser la finalité visée sans ces données à caractère
personnel, ou du moins, une telle réalisation serait limitée en l’absence de communication de vos
données à caractère personnel.