CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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SAV : 06 71 88 93 82


PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toutes les commandes passées
sur le site internet www.homeboard.fr  à compter du 10 novembre 2021.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 2 : PRODUITS
ARTICLE 3 : COMMANDE
ARTICLE 4 : PRIX
ARTICLE 5 : PAIEMENT
ARTICLE 6 : LIVRAISON
ARTICLE 7 : RÉTRACTATION – ECHANGE – REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE
ARTICLE 8 : LITIGES
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES


ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la
société HOMEBOARD – 1 rue Jean Rohu 56340 PLOUHARNEL  et son client qui déclare les
accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par
HOMEBOARD. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions
générales de vente énoncées sur le site www.homeboard.fr. L’acceptation des Conditions

Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : «
J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et
écrit de la part de HOMEBOARD. Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes à
destination du territoire français métropolitain et Corse à l’exclusion de toutes autres ventes.
HOMEBOARD se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions
Générales de Vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société HOMEBOARD (ci-
après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client »).
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’acceptation de la commande.


ARTICLE 2 : PRODUITS
Nous invitons notre client à se reporter aux descriptifs et fiches produits de chaque article pour
en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la
durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton «
Ajouter au panier » et d’un prix d’achat notamment signifie que le produit n’est pas disponible à
la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier
ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment
de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.


ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 GESTION DES DONNÉES CLIENTS
Certaines informations clients sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la
commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d’erreur dans le
libellé des coordonnées du client, HOMEBOARD n’est pas, par conséquent, responsable de
l’impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les
informations renseignées et contacter le service client par mail. Les informations énoncées par le
client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
3.2 GESTION ET VALIDATION D’UNE COMMANDE
La commande peut être réalisée :
 sur internet : www.homeboard.fr
Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis
valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour un achat e-boutique. Sur l’écran du
panier, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour
revenir à la boutique. Il y choisit ensuite un mode de livraison. Afin de valider sa commande et

payer, le client doit cliquer sur le bouton COMMANDER. Un état récapitulatif de la commande
indique notamment les produits choisis, les quantités, le coût de la livraison et le total à payer.
La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un
moyen de paiement. Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande
attestant de l’enregistrement par la société HOMEBOARD. L’engagement du Client envers la
société HOMEBOARD prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Après
paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de
paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation de la commande.
HOMEBOARD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par
ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande
précédente.
« www.homeboard.fr»  étant un site de vente de produits au détail, HOMEBOARD se réserve la
possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en quantité
incompatible avec une vente au détail.


ARTICLE 4 : PRIX
Les prix publics sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la
commande et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par la société
HOMEBOARD.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande. Les prix publics et les frais de livraison peuvent
être modifiés sans préavis et à tout moment.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif
des produits, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA ainsi que d’éventuels frais de
livraison.


ARTICLE 5 : PAIEMENT
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement
indiqués sur le site www.homeboard.fr et ci-dessous :
 Cartes de paiement
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné
au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à
sa carte bancaire, le Client autorise la société HOMEBOARD à débiter sa carte bancaire du
montant correspondant au prix total.
A cette fin, le Client garantit à la société HOMEBOARD qu’il dispose des autorisations
nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaires concernés auront donné leur accord. Dans le cas où le débit du prix tout
compris serait impossible, la vente en ligne et la commande seraient immédiatement annulées de
plein droit.
Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement
communiquées à la banque. Le transfert des informations est crypté conformément aux standards
du paiement en ligne et tout le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de
la banque. La société HOMEBOARD ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à
la carte bancaire du Client.


ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par
HOMEBOARD.
Les services de HOMEBOARD sont proposés en France métropolitaine et en Corse.
Les week-ends et les jours fériés rallongent d’autant l’expédition et la livraison par rapport aux
délais mentionnés ci-dessous. Attention, les commandes passées le vendredi après 14h, le samedi
et le dimanche sont traitées et expédiées le premier jour ouvré de la semaine. Des circonstances
exceptionnelles, imprévisibles, irrésistibles et insurmontables peuvent toutefois
exceptionnellement perturber et rallonger les délais d’expédition, et ce indépendamment de notre
volonté.
Dès l’expédition de votre commande vous recevrez de la part de HOMEBOARD un email de
confirmation d’expédition ainsi qu’un lien vous permettant de suivre l’état de la livraison par le
transporteur choisi.
Les cas de force majeures tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son
obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint
toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non
compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au
transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Il
appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré,
d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves
relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier recommandé, contact au
Service Client HomeBoard  aux coordonnées indiquées sur le site www.homeboard.fr dans les
meilleurs délais à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du
Client, le numéro de la commande, le numéro de bon de livraison, les références des Produits, le
numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Il appartiendra à HOMEBOARD d’accepter

l’éventuel retour des produits à condition que ceux-ci soient propres à une nouvelle
commercialisation, c’est à dire scellés et complets, dans leur état d’origine (emballage,
accessoires, notice, etc.). La facture d’achat doit être jointe.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions
prévues au 7° des présentes Conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne
sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes, avec des frais de livraison
différenciés. HOMEBOARD se réserve par ailleurs le droit de modifier le choix du mode de
livraison opéré par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour
le client.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, le transporteur peut prendre
contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
La Société HOMEBOARD s’engage à rembourser le Client à la suite d’une réclamation portant
sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par la
société HOMEBOARD.


ARTICLE 7 : RÉTRACTATION – ECHANGE – REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE
Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation [cliquez ici] sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. »
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours après réception des produits.
Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.
En cas de demande de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa
demande de retour. Le client doit renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et de son
numéro de commande à l’adresse suivante :


HomeBoard
1 rue Jean Rohu
56340 PLOUHARNEL
FRANCE


L’article retourné dont l’emballage est détérioré ou ouvert sera refusé et retourné au client à ses
frais. La société HomeBoard ne procède pas à l’échange de produits.

ARTICLE 8 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable en se rapprochant du service client HomeBoard.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais des garanties
légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de
l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose :
 que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
 que l’acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination


ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera
considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs
aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra
être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date
à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans
lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée
supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie
lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux
de télécommunication externes aux clients.


ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et
pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société HOMEBOARD
intervenant dans l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à la société
HOMEBOARD dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour s’opposer à une telle
communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le
concernant et figurant dans les fichiers de la société HOMEBOARD, dans les conditions prévues
par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien du produit au contrat et des vices cachés
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et
suivants du Code de la Consommation.


ARTICLE 12 : INFORMATIONS LÉGALES
 Société HOMEBOARD
 Siège Social : 1 rue Jean Rohu 56340 PLOUHARNEL
 Directeur de la publication : Mickael Mary / Lisa-Pauline Leclercq
 Hébergement: OVH
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur
notre site internet.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes,
etc.) sont la propriété exclusive de la société HOMEBOARD. Ces éléments sont protégés par les
lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent,
une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire
de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée
sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société HOMEBOARD est interdite et
illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à
des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires
en France comme à l’étranger.


ARTICLE 13 : POLITIQUE DE DISCRÉTION
Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement
entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l’utilisation du site
de www.homeboard.fr, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter
pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas
d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-
ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la
présentation du site pour chaque visiteur.

Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en
configurant son navigateur de la manière suivante :
 Pour Mozilla Firefox :
 Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
 Cliquez sur l’icône « vie privée »
 Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
 Pour Microsoft Internet Explorer :
 Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet
Options »).
 Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
 sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
 Pour Opéra :
 Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
 Vie Privée
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans
les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux transporteurs et au service
clients de HOMEBOARD de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à HOMEBOARD de confirmer les commandes du client,
d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au
téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées
par le système SSL. Elles sont inaccessibles par HOMEBOARD comme par un tiers.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de
HOMEBOARD à l’adresse suivante :


Société HOMEBOARD
1 rue Jean Rohu
56340 PLOUHARNEL


Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité
portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir.